Conditions Générale d'utilisation
**Conditions Générales de Vente (CGV)**
**1. Introduction**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Revive Technology, société spécialisée dans la collecte et le recyclage de matériel informatique, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
**2. Services Proposés**
Revive Technology propose les services suivants :
- Collecte de matériel informatique obsolète ou en fin de vie.
- Recyclage, reconditionnement et traitement des déchets électroniques conformément aux normes environnementales en vigueur.
- Destruction sécurisée des données.
**3. Commande**
Toute commande de services doit être effectuée par écrit ou (courrier, email, formulaire en ligne) et doit préciser la nature ainsi que les coordonnées complètes du client. La commande devient définitive après confirmation par Revive Technology.
**4. Tarifs**
Les tarifs des services sont communiqués au client avant la confirmation de la commande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Revive Technology se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
**5. Modalités de Paiement**
Les paiements sont effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu avec le client. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 20% du montant total TTC de la facture seront automatiquement et de plein droit acquises à Revive Technology , sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
**6. Collecte du Matériel**
La collecte du matériel informatique est effectuée selon les modalités convenues avec le client lors de la commande. Le client s'engage à préparer le matériel pour la collecte et à permettre l'accès aux lieux de collecte à la date et à l'heure convenues.
**7. Responsabilité et Garantie**
Revive Technology s'engage à traiter les équipements informatiques collectés conformément aux normes environnementales en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Revive Technology ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
**8. Protection des Données Personnelles**
Revive Technology s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des services et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.
**9. Résiliation**
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
**10. Litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise.
**11. Acceptation des CGV**
La confirmation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV.
**12. Modifications des CGV**
Revive Technology se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur mise en ligne.