Conditions générales de vente

Revive Technologypropose la collecte de matériel informatique sur site, l'inventaire du matériel collecté, l'effacement sécurisé ou la destruction des supports de données, le reconditionnement en vue d'un réemploi ou le recyclage du matériel, et la remise d'un rapport d'impact. Le détail de chaque prestation figure dans le devis accepté par le client.

La réservation en ligne constitue une demande de prestation, sans engagement. Elle est suivie d'un échange permettant d'établir un devis. Le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis par le client (signature ou email), qui vaut acceptation des présentes conditions.

Les prix sont ceux du devis accepté. Ils tiennent compte du volume, de la nature du matériel, de sa valeur de réemploi et du lieu d'intervention. Sauf mention contraire du devis, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Le client s'engage à donner accès aux locaux au créneau convenu et à présenter le matériel annoncé. Un inventaire est établi lors de la collecte ; il fait foi du matériel pris en charge.

La garde du matériel est transférée à Revive Technologyà la signature de l'inventaire. Sauf stipulation contraire du devis, la propriété du matériel lui est transférée à cette même date. Le client garantit être propriétaire du matériel remis, ou autorisé à en disposer.

Les supports de stockage réutilisables font l'objet d'un effacement logiciel sécurisé, selon la méthode « Purge » des recommandations NIST SP 800-88 ; les supports défectueux ou obsolètes sont détruits physiquement. Un certificat est remis au client à la clôture de la prestation.

Il appartient au client de sauvegarder préalablement les données qu'il souhaite conserver : aucune récupération n'est possible après traitement.

Le rapport d'impact et le label RSE Engagé Revive sont délivrés à l'issue de la prestation. Les chiffres d'émissions évitées reposent sur des facteurs moyens publiés (ADEME) et sur l'inventaire réalisé ; ils constituent une estimation documentée et non une mesure certifiée par un tiers. Le label peut être cité dans la communication du client, sans altération de son contenu.

Revive Technologyest tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant hors taxes de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à servicerevivetechno@gmail.com ou à contact@revivetechnology.fr, dans un délai de 15 jours suivant la prestation, en précisant la référence de la collecte.

Les données personnelles communiquées par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.